Si jamais vous venez tout juste de faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie positif, lisez attentivement le texte ci-dessous. Vous y découvrirez tout ce qu’il convient de savoir sur cet événement qui aura des conséquences sur votre vie. Vous apprendrez ainsi qu’il vous sera particulièrement difficile de vous assurer à nouveau, une fois la suspension terminée. Difficile oui, mais pas impossible ! Vous trouverez également quelques précieux conseils qui devraient vous être très utiles…
Vous devez informer votre assureur de la suspension
Avant d’évoquer le sujet principal, à savoir trouver une assurance auto après suspension de permis pour alcoolémie, il semble important de rappeler qu’il est de votre devoir d’assuré de prévenir la compagnie de votre suspension de permis. Vous n’aurez qu’à relire le contrat que vous avez signé. Celui-ci vous oblige en effet de signaler tout changement de votre situation de conducteur.
Le Code des Assurances précise qu’à compter de la notification de la suspension, vous disposez de quinze jours au maximum pour contacter la compagnie. Il est fortement conseillé de le faire via une lettre avec accusé de réception afin de conserver une trace. Ce courrier doit explicitement préciser le motif de la suspension administrative de votre titre de conduite. N’essayez pas de dissimuler ce fait sous peine d’être poursuivi pour fausse déclaration par la suite.
Face au risque de résiliation de leur contrat actuel, certains assurés sont parfois tentés de ne pas respecter cette obligation. Il s’agit cependant d’une très mauvaise idée. Une fois les quinze jours passés, l’assureur va rompre immédiatement votre contrat si il apprenait (d’une manière ou d’une autre) votre nouvelle situation. Précision importante : cette date de rupture contractuelle intervient dès la fin du délai légal. Par conséquent, vous ne serez plus couvert en cas de sinistre, que vous soyez reconnu responsable ou pas ! Vous devrez donc prendre à votre charge tous les frais de réparation engendrés par l’incident. En cas d’atteintes corporelles graves ou pire, il vous reviendra également le devoir d’indemniser les victimes.
Les conséquences de la suspension de permis
Une fois que l’assureur est informé, vous serez considéré comme un client “à risque”. De son point de vue, vous êtes en situation de subir ou provoquer de nombreux sinistres, et donc des dépenses importantes ! Deux options s’offrent alors à lui. Il a ainsi le droit de mettre un terme au contrat actuel, sans que vous ne puissiez même pas vous y opposer. On parle alors de résiliation unilatérale.
Comme la suspension ne vous oblige pas à repasser votre examen de conduite et le code (à la différence d’une annulation de permis), l’assureur peut également vous conserver dans son porte-feuille client. Il accepte donc de couvrir ce risque supplémentaire. Pour se couvrir financièrement, il augmentera logiquement le montant de vos cotisations. Cette hausse tarifaire se nomme la surprime.
Le Code des Assurances n’encadre pas l’application des surprimes. Les assureurs sont donc libres de fixer leur propre barème. En pratique, on observe que la durée de la suspension va influer la hausse. Si elle dure entre deux et six mois, l’augmentation sera en moyenne de 50 % (avant la suspension vous payiez 200 € par mois et désormais ce sera 300 €). Au-delà, la surprime sera de 100 %. Vous payerez donc désormais deux fois plus qu’auparavant pour assurer votre véhicule.
Quelle doit être votre stratégie pour trouver un nouvel assureur ?
Lorsque des conducteurs souhaitent s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, la plupart prennent contact avec les grands noms de l’assurance. Ces derniers occupent en effet fortement l’espace médiatique, à coups de spots publicitaires notamment. En revanche, ils ne montrent pas une folle envie de compter, parmi leurs clients, des assurés jugés “à risques”. Bien souvent, elles refuseront même de vous proposer un devis. Inutile donc de perdre du temps à les contacter…
Pourtant, certaines sociétés vous accepteront sans aucun problème ! Il existe en effet des assureurs dont la spécialité est de travailler exclusivement ou presque avec des conducteurs résiliés. Il faut dire que ce marché est en pleine expansion ! Aujourd’hui, tout le monde peut être concerné. Bien évidemment, la moyenne des tarifs proposés par ces entreprises reste largement plus élevée que chez les autres assureurs. Vous ne serez pas surpris d’apprendre non plus que les garanties sont minimales.
Évitez en revanche de signer le premier contrat qui vous sera proposé. Préférez demander des devis ou utiliser les nombreux comparateurs présents sur le web. Vous n’aurez qu’à rentrer vos informations pour accéder à une liste d’assureurs intéressés. Il ne restera plus ensuite qu’à sélectionner l’offre qui vous sera la plus favorable !
Et si cela ne fonctionnait pas ?
C’est en effet un cas qu’il faut envisager. Il arrive parfois que certaines personnes ne soient pas suffisamment motivées ou disponibles pour effectuer ce genre de démarche. Comment faire alors ? Elles ne pourront plus jamais conduire ? Heureusement, il n’en sera pas ainsi. Le législateur a en effet pris soin de définir le droit à l’assurance. Pour faire court, une assurance n’a pas le droit légal de refuser un client. Pourtant, dans la pratique, les portes se ferment trop souvent pour les conducteurs résiliés.
Pour faire valoir votre droit à l’assurance, vous devrez entrer en relation avec le Bureau central de tarification ou BCT. Cette organisation dispose du pouvoir de faire pression sur un assureur afin qu’il vous propose un contrat. En revanche, le BCT n’aura pas la moindre influence sur les tarifs qui demeurent fixés librement par l’assurance. Cette solution fonctionne dans 100 % des situations. En revanche, elle n’est pas totalement parfaite car elle présente l’inconvénient de demander des temps de traitement particulièrement longs. Comptez au minimum de trois à six mois avant que votre dossier ne soit finalisé. Si vous êtes pris par le temps, vous devrez donc trouver un autre moyen pour vous assurer.