En France, l'une des formalités administratives obligatoires pour ouvrir une entreprise proposant de l'alcool est l'obtention d'une licence d'exploitation. Ce permis n'est attribué que suite à une formation dédiée à un ensemble de professionnels bien précis. De quoi s'agit-il ? À qui est-elle destinée et quel est son contenu ?
De quoi s'agit-il et à qui s'adresse cette formation ?
La formation permis d'exploitation, il s'agit d'un stage obligatoire de 20 heures qui se déroule sur trois jours de façon générale. À l'issue de cette formation, un permis est délivré. Ce permis donne à tout professionnel, chef d'entreprise ou salarié la possibilité d'ouvrir un établissement de débit de boissons. Et est valable pour une durée de 10 ans. Il permet aux professionnels d'acquérir une licence de vente de boissons alcoolisées.
La formation obligatoire pour l'exploitation de débit de boissons et concerne différents types de professionnels. Elle concerne notamment les responsables de bar, de restaurant, d'hôtels, de chambres d'hôte, de snack, de gîtes, de truck Food, etc. L'objectif principal de cette formation est de sensibiliser les responsables de débit de boissons et leur exposer les obligations qui leur incombent. Ceci dans l'optique de protéger la clientèle et minimiser les incidents.
Cette formation a deux variantes. Une formation classique de 20 heures et une qui se déroule en une journée. La formation de 20 heures qui peut se faire en ligne ou en présentiel est destinée exclusivement aux professionnels qui viennent d'ouvrir un établissement de vente d'alcool.
Contrairement, la formation d'une journée est dédiée aux professionnels donc le permis est à expiration et qui désire le renouveler. La formation obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons, toute formation complète qu'elle est nécessite une formation complémentaire. Il s'agit de la formation en hygiène alimentaire.
Contenu de la formation
La formation permettant d'obtenir le permis pour exploiter un débit de boissons a pour but de vous aider à mieux gérer votre établissement de vente d'alcool. En effet, la formation vous permet d'accéder à des connaissances de gestion en conformité avec les réglementations et les enjeux de la santé publique. Le contenu de la formation évolue en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.
Certains points clés sont abordés dans la formation. Il s'agit par exemple des principales responsabilités civiles et pénales, de la lutte contre l'ivresse publique, les fermetures administratives, et bien d'autres encore. Le contenu de la formation se résume en quatre points principaux :
Le cadre juridique
Dans ce premier volet de la formation, le formateur met l'accent sur l'obligation de suivre cette formation. Il rappelle les textes et les lois nécessaires à connaître en tant que responsable d'un débit de boissons. Le cadre législatif, les fonctions de la police administrative générale et celles de la police administrative spéciale font également partie des notions abordées.
Les conditions de mise en service
Dans les conditions de mise en service, le formateur parle des normes qui régissent le lancement d'un établissement de vente de boissons alcoolisées. Il passe en revue les conditions subjectives, les conditions objectives ainsi que les déclarations préalables à la mise en service de l'établissement de vente. Les questions en rapport avec licence d'exploitation et celles en rapport avec les débits temporaires sont également traitées.
Les obligations liées à l'exploitation
Dans ce volet de la formation, le formateur met l'accent sur les obligations qui sont à la charge des gérants de bar ou de restaurant. Ces obligations peuvent concerner l'établissement, la prévention et la protection de l'ordre public ainsi que les fermetures administratives et celles judiciaires.
Les réglementations
La dernière partie de la formation porte sur les réglementations. Elle est basée sur le rappel des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l'installation et à l'exploitation d'un établissement de vente de boisson. La formation est dirigée par un professionnel CHR et CHRD. Il utilise des supports numériques et réalise des mises en situation pratique pour faciliter la compréhension aux participants.
Le programme de formation HACCP
Le dispositif HACCP est un programme de formation obligatoire qui accompagne la formation permettant d'obtenir une licence d'exploitation. Pour qu'un établissement de restauration puisse ouvrir et commercialiser de la boisson, il doit disposer d'un permis pour l'exploitation de sa licence de débits de boissons.
Mais pour qu'il puisse proposer des repas et vendre, le gérant ou un(e) employé(e) de l'établissement doit obligatoirement suivre la formation en hygiène alimentaire. Cette formation est tout autant obligatoire en restauration que celle d'obtention du permis pour exploiter un débit de boissons.
En somme, que vous envisagiez de créer un établissement de vente d'alcool, ou que vous soyez à la recherche d'emploi dans un débit de boissons, suivre cette formation est la première initiative à prendre avant de vous lancer.
Cette formation vous permet d'obtenir un permis qui vous donne droit de vendre de l'alcool en toute légalité. Les grandes lignes développées dans cette formation se résument en quatre points essentiels. Le cadre juridique, les conditions de mise en vente, les obligations liées à l'exploitation et les réglementations.