Beaucoup de nouveaux entrepreneurs optent actuellement pour le régime fiscal d’une micro-entreprise. Étant un concept récent, il est important, avant de se lancer dans l’activité, de connaître le fonctionnement ainsi que les avantages procurés par ce régime. Trouvez l’essentiel à savoir sur la micro-entreprise.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
L’instauration du régime actuel de micro-entreprise remonte à 2016 avec sa fusion avec le régime d’auto-entreprise. Il est important de savoir qu’une micro-entreprise n’est pas un statut juridique, même beaucoup de sources d’information la considèrent comme tel. La micro-entreprise est une option pour certaines entreprises pour bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié et unique. Trois formes d’entreprises peuvent bénéficier de ce régime. Il y a tout d’abord les entreprises individuelles qui sont incluses dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC). Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent aussi adhérer au régime de micro-entreprise. Il faut toutefois qu’elles adoptent le régime d’impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie qu’elles n’aient pas choisi l’option d’impôt sur les sociétés. Sont également autorisées à bénéficier le régime de micro-entreprise les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL). Comme conditions, ces dernières doivent être gérées par un associé unique qui est un particulier ; et soumises à l’IR. Pour créer une auto-entreprise, visitez le site gojee.eu.
Quelles sont les conditions pour devenir une micro-entreprise ?
Pour bénéficier d’un régime micro-entrepreneur, il suffit de respecter quelques conditions qui sont à la fois claires et précises. Premièrement, il faut que l’entreprise n’exerce pas des activités exclues du régime de micro-entreprise. Presque toutes les entreprises du secteur immobilier ne peuvent pas accéder à ce régime. Ce sont notamment le métier de location d’immeubles, d’agents immobiliers, des marchands de biens et les lotisseurs. Il est toutefois important de noter que les activités comme les administrateurs de biens et les locations meublées non professionnelles peuvent demander un accès au régime micro-entreprise. Les entreprises exerçant des activités artistiques ayant les droits d’auteur comme source de revenu n’ont pas non plus accès à ce régime. Cependant, des artistes payés en honoraires peuvent faire une demande. Entre autres, certaines catégories de professions telles que les opérations sur le marché financier, les entreprises de location de véhicules, les journalistes indépendants, et les activités affiliées à certaines mutualités et caisses de retraite sont exclues du régime de micro-entrepreneur. Pour les activités autorisées, il suffit de respecter les plafonds du chiffre d’affaires qui dépendent du type d’activité exercée par le micro-entrepreneur. Pour les activités de fourniture de logement, de vente de denrées et d’achat-revente, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 euros. Dans le cas des prestations de services et des locations meublées, le seuil est de 72 600 euros. Pour les activités mixtes, le plafond est de 176 200 euros dont 72 600 euros dans le cas de prestations de services.
Comment fonctionne le régime de micro-entreprise ?
Grâce au régime de micro-entreprise, les entrepreneurs bénéficient de multiples avantages en matière de fiscalité et de charges sociales. Pour le cas de la fiscalité, l’impôt sur le revenu d’un micro-entrepreneur est calculé à partir du chiffre d’affaires. À travers le système d’abattements forfaitaires représentant les charges annuelles de l’entreprise, l’administration exige peu d’obligations fiscales, administratives et comptables aux micros-entrepreneurs. Ils sont taxés suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou IRPP. Toutefois, l’entreprise peut opter pour un versement libératoire. Pour le cas des charges sociales, les entreprises bénéficient d’une méthode de calcul des cotisations sociales plus simplifiée. En effet, les cotisations sociales sont directement calculées à partir des chiffres d’affaires sans abattement. Il est important de noter que les entrepreneurs optant pour le statut d’entreprise individuelle bénéficient d’avantages supplémentaires dans le domaine de la comptabilité. Ils ne sont pas obligés de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels. Ils ne sont pas également tenus de calculer un résultat annuel.
Comment créer sa micro-entreprise ?
Pour créer une micro entreprise, il suffit de suivre quelques démarches. Tout d’abord, il faut procéder à la déclaration de la micro-entreprise en ligne. Pour cela, l’entrepreneur doit fournir une copie de sa pièce d’identité et remplir le formulaire Cerfa « P0 Micro-Entrepreneur » contenant plusieurs informations concernant la nouvelle entreprise. Le dossier sera ensuite transféré au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui aboutira à l’obtention du numéro Siret par l’INSEE. Pour créer une micro entreprise exerçant des activités commerciales et artisanales, il faut ajouter d’autres justificatifs supplémentaires. Les artisans doivent avoir une immatriculation au Répertoire des Métiers. Pour certaines activités comme la boulangerie ou la plomberie, une copie d’un diplôme ou d’un justificatif pour une qualification précise est exigée. Dans le cas des activités commerciales, il faut obtenir une immatriculation au registre du commerce et des Sociétés. Une fois la création d'une micro-entreprise effectuée, l’entrepreneur doit respecter certaines obligations comme la déclaration du chiffre d’affaires, la souscription à une assurance professionnelle, etc.