Créer une association donne le droit à un groupe de personnes de s’associer sans autorisation préalable. Cette structure juridique très prisée et largement utilisée dans de nombreux domaines (sportif, culturel, éducatif, religieux, philanthropique etc.) revêt des avantages comme des inconvénients.
Des formalités de constitution simples, rapides et économiques
Créer une association relève d’un processus relativement simple. Les formalités se résument à :
- Rédiger les statuts association. Ce document (pouvant être complété par un règlement intérieur) regroupe les informations décrivant l’objet de l’association et ses règles de fonctionnement. Les statuts fixent librement la composition et les attributions des organes de l’association.
- Choisir le statut juridique de l’association. Le statut juridique permet à une association loi 1901 de se distinguer d’une société. Vous pouvez par exemple créer une association de fait, agréée ou reconnue d’utilité publique.
- Déclarer l’association au greffe des associations du département où l'association aura son siège social. Cela revient à lui conférer un statut juridique et à lui permettre d’être reconnue comme une personne morale. La déclaration n’est pas obligatoire mais, à défaut d'acte déclaratif, les membres composant la structure agissent en leur nom propre.
- Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Cette publication permet à l’association d’acquérir une personnalité morale.
- L'association est économique lors de sa création car aucun capital de départ n’est exigé. Ce n'est pas le cas de la SARL qui nécessite un apport de fonds, bloqué en banque un certain temps,
La simplicité de mise en place est telle qu'il est possible de procéder à la
création d'une association en ligne et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Certains sites spécialisés vous aident ainsi à mettre en place votre structure associative (ou votre entreprise).
Des avantages d’un point de vue fiscal et comptable
Les associations bénéficient d’un régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d’opérations non lucratives. Elles peuvent aussi recevoir des dons, des legs ou des subventions. Du fait de leur caractère non lucratif, les associations ne sont pas imposables. À l’inverse s’il s’agit d’une activité lucrative, les revenus perçus seront impactés sur le plan comptable et fiscal. Une association qui, pour assurer son fonctionnement, fait appel uniquement à des bénévoles n'a pas à payer de cotisations sociales. Par contre, dans le cas où ses dirigeants sont rémunérés, des charges sociales sont dues avec des cotisations reversées à l’URSSAF et à un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance. Enfin, les obligations comptables sont réduites à une simple comptabilité de trésorerie enregistrée sur un cahier ou fichier Excel. Ces documents comptables retracent uniquement les mouvements financiers sans utiliser de numéros de comptes. En fin d'exercice, il suffit simplement faire le total de chaque colonne et de garder toutes les pièces justificatives de paiement.
Des limites à l'activité d'une association
L’activité d’une association 1901 ne doit pas revêtir un but lucratif. Elle ne peut notamment exercer une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres sauf si l’association est soumise aux impôts commerciaux. Si une telle situation se produit, l'association peut être requalifiée en " société créée de fait " par les tribunaux. L’un des principaux inconvénients d’une association se situe donc à ce niveau : dans le cas de bénéfice ou " surplus ", les fonds restent dans les caisses de l’association et ne sont pas redistribués aux dirigeants et membres qui pourtant œuvrent pour le bien commun. D'un point de vue fiscal, une association a parfaitement le droit de réaliser du chiffre d’affaires et des bénéfices commerciaux. Dans ce cas, elle ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôts.
Un statut précaire pour l'association et ses dirigeants
Une
création d'association s'effectue sans capital, c’est-à-dire sans " fonds propres ". En conséquence lorsqu’il s’agit de demander un prêt ou des facilités bancaires, un banquier émet généralement des réserves. C’est la raison pour laquelle certaines banques se sont spécialisées dans le domaine associatif. L’absence de bail commercial et la non inscription au registre de commerce implique que l’association se trouve logée de manière précaire et peut se retrouver sans local du jour au lendemain. Les membres d’une association sont civilement et pénalement responsables. Par ailleurs, le statut de Président peut être facilement remis en cause lors des assemblées générales des membres. Le Président et le bureau se trouvent perpétuellement sur un siège éjectable et à la merci d’un groupe de membres plus ou moins bien intentionnés. Pour pallier ce risque, il convient de bien rédiger les
statuts association à ce niveau.
