Chaque avocat a sa propre spécialisation. Il y a des avocats qui sont spécialisés dans le domaine de la construction. Un avocat construction doit alors maîtriser l’aspect technique, administratif et surtout juridique dans le secteur du bâtiment. Quelle sont les missions principales de cet expert juridique ? quels sont les avantages de solliciter ses services ?
C’est quoi un avocat immobilier spécialisé dans le domaine de la construction ?
Le droit de la construction est, en effet, régi par le Code de l’habitation et le Code de la construction et le Code civil. A ces différentes règles s’ajoutent les normes, les Documents Techniques Unifiés ou DUT, les diverses réglementations juridiques liées dans le secteur d’urbanisme, etc. La loi sur la construction fixe des règles concernant la relation entre le « propriétaire » (la personne pour qui le projet est réalisé) et le « constructeur » (le professionnel qui intervient dans les travaux de la construction). Ces constructeurs sont, particulièrement :
- Le concepteur de l'ouvrage : maître d’œuvre, architecte, bureaux d’études, etc.
- Les exécutants réels du projet : entrepreneurs, artisans, entreprises de construction…
- Les responsables de la conception et de l'exécution (les sous-traitants) : architectes, constructeurs indépendants ou CMI, etc.
Ainsi, le rôle d’un avocat en construction, est, dans le cadre des relations conflictuelles et complexes, de vous protéger, de vous guider, de vous conseiller et également de résoudre vos problèmes qui sont liés à la construction de votre maison. Par exemple, Celui-ci a, non seulement, des connaissances pratiques, mais aussi des compétences bien approfondies dans le domaine. Avant de se lancer dans un projet immobilier ou plus précisément de construction, ledit expert juridique va faire quelques vérifications sur le contenu des différents documents d’urbanisme qui sont applicables à votre logement.
Par conséquent, plusieurs systèmes juridiques coexistent. En cas de litige, votre avocat droit de la construction sera en mesure de formuler des exigences appropriées pour les différentes parties prenantes sous la base juridique appropriée, protégeant ainsi efficacement vos droits. Ainsi, obtenez plus d’informations en consultant ce lien.
Pourquoi faire appel à un avocat en construction ?
Un avocat en droit immobilier spécialisé dans le secteur de la construction peut vous assister, accompagner tout au long d’une procédure judiciaire, et vous défendre sur les problèmes de l’urbanisme et de la construction comme :
- Conflits juridiques avec votre entrepreneur ou votre constructeur
- Poursuivre votre constructeur pour abandon de chantier et non-respect du délai d’exécution stipulé dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI.
- Malfaçons, désordres, d’inexécution de l’ouvrage
- Litige dans le cadre des différents travaux de rénovation
- Reprise de chantier en cours et réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi
- PV de réception de l’ouvrage,
- VEFA ou Vente en état de futur achèvement,
- Vérification des garanties légales présentées par le constructeur
- Assistance en cas d’expertise judiciaire.
Ainsi, l'intervention d'un juriste en construction peut vous aider lors du processus de signature du contrat et du devis, en cas d'abandon du chantier, dans le processus de réception du projet, en cas d'ingérence, après la réception ou en cas de litige avec l'entrepreneur-constructeur. Un avocat assurance construction bordeaux va aussi vérifier les obligations légale d’assurance du professionnel qui prendra en charge les travaux de construction.
Comment s’assurer de la fiabilité d’un avocat en construction ?
Tout comme pour choisir un avocat familial, d'entreprise ou autre, vous devez répondre à de nombreux critères lors du choix d'un avocat spécialisé en droit immobilier. En effet, il est nécessaire d'abord de considérer ses compétences et son expérience. Ensuite, vous pouvez vérifier sa réputation, sa qualité et ses principes, qui ne peuvent généralement être vérifiés qu'après la première consultation. Cependant, il existe des forums et des plateformes conçus pour fournir des informations sur ces professionnels juridiques et où il est également possible de consulter les opinions des clients.
Il faut aussi prendre en compte le coût de l’intervention d’un avocat construction pour savoir si vous êtes en face d’un bon avocat pour régler vos litiges liés à vos projets de construction. En fait, la facture de la première consultation se tourne au environ de 150 à 200 euros. Le coût de cette consultation sera déduit du montant final de la procédure mise en œuvre à l'issue de la consultation. L'honoraire est alors librement déterminé entre l'avocat et son client. Il fait toujours l'objet d'un accord écrit. Cet honoraire est fixé à l'heure ou forfaitairement, et peut être complété par une redevance de résultat.