Depuis peu, le nombre de couples mariés entamant une procédure de divorce ne fait qu’augmenter. Plus de la moitié de ces couples ont choisi une procédure de divorce par consentement mutuel. Ce procédé permet aux époux de faciliter leur divorce, une épreuve qui est déjà éprouvante en soi. Alors, comment faire pour divorcer à l’amiable ?
Divorce par consentement mutuel
Un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est une procédure de divorce rapide et pas cher. Elle permet aux époux de mettre fin à leur mariage du moment qu’ils sont d’accord sur les conséquences de leur séparation. Ils doivent donc trouver un accord sur le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, l’autorité parentale et le versement d’une prestation compensatoire. Il y a deux cas de divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et judiciaire. La procédure de divorce à l’amiable extrajudiciaire est un divorce rapide qui ne nécessite pas de passer devant un juge des affaires familiales (JAF).
Mais, le divorce à l’amiable judiciaire nécessite au moins une audience auprès d’un juge avant d’être prononcé. Ce cas de figure se présente si le ou les enfants du couple demandent d’être entendus par un juge. Effectivement, il est dans le droit de l’enfant d’en faire la demande si tel est son souhait. Ce droit ne peut être bafoué, les parents doivent informer le ou leurs enfants de leur droit à être entendue. Même pour un divorce sans juge, il est nécessaire d’apporter la preuve du renoncement de l’enfant à ce droit pour que la convention de divorce soit validée. Donc, si vous choisissez de faire un divorce sans juge en ligne, optez pour un divorce à l amiable extrajudiciaire.
Pourquoi choisir de divorcer en ligne ?
Un divorce en ligne est un divorce pas cher, rapide et discret. Divorcer en ligne est peu coûteuse, car seule une procédure de divorce à l’amiable extrajudiciaire peut être faite en ligne. Puisque le cout du divorce dépend surtout des honoraires des avocats, divorcer à l’amiable permet de diminuer ces frais. Puisque les deux époux acceptent le principe de la rupture du mariage, le dossier est traité rapidement.
Contrairement, à un divorce conflictuel qui prend du temps pour régler les désaccords entre époux. Un divorce à l’amiable en ligne diminue les heures de travail des avocats et donc leurs honoraires. C’est aussi un processus de divorce rapide, car une procédure en ligne peut être finalisée en un mois au maximum. En plus, comme pour un divorce classique, les cabinets d’avocat en ligne permettent de faire une offre groupée qui accélère le processus.
Pour représenter les intérêts des deux époux, deux avocats d’un même cabinet sachant travail ensemble facilitent et accélèrent largement le processus. Un divorce sans juge en ligne vous permet de divorcer en toute discrétion. Comme un divorce à l’amiable classique, les époux ne sont pas forcés de donner les motifs de leur séparation. Mais, en plus de cela, cette procédure à distance permet aux époux de limiter leurs rencontres en une seule. Ils ne doivent se rencontrer que lors de la signature de la convention de divorce.
Procédure de divorce à l’amiable rapide en ligne
La procédure de divorce en ligne est semblable à celle d’un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, sauf que tout se fait à distance. Après avoir choisi un cabinet d’avocat en ligne, vous devez remplir un formulaire en ligne. Il communique à votre avocat les informations essentielles à la rédaction de la convention de divorce. Par ce biais, vous informez votre avocat de vos attentes concernant les effets du divorce.
Une fois, le formulaire rempli, votre avocat vous fait un devis sur le cout de la procédure. Si le cout vous convient, il commencera la rédaction de la convention de divorce avec l’avocat de l’autre parti. Grâce à la concertation des deux avocats, la convention de divorce sera rédigée dans le respect de l’intérêt de chaque parti. Après sa rédaction, la convention de divorce vous sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Avant d’apposer votre signature, vous devez respecter un délai de réflexion de quinze jours. Ce délai passé, vous pouvez signer trois exemplaires de la convention que vos deux avocats doivent contresigner. C’est un acte sous signature privé. Dans les sept jours qui suivent la signature, elle doit être déposée au rang de minutes chez un notaire. Il la contrôlera et lui donnera date certaine et force exécutoire.